Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Roomy (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet [www.maisonroomy.com] (ci-après « le Site »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

2. Produits proposés à la vente

Les produits proposés à la vente sont des cabanes en mousse pour enfants, spacieuses et colorées (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais reflètent fidèlement les Produits.

3. Commandes

La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et règle le prix total des Produits.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et facturés en supplément.
Maison Roomy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera annulée.

6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, dans les délais précisés sur le Site.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir remboursement.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et de la directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à [contact@maisonroomy.com] ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice) et non endommagés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement, incluant le prix du Produit et les frais de livraison initiaux standards, sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le Client.

8. Garanties légales

Les Produits bénéficient de plein droit :

- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

- de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose du choix entre la réparation ou le remplacement du Produit, ou, à défaut, la résolution de la vente et le remboursement.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des Produits.
Le Client est tenu de s’assurer que les Produits sont utilisés conformément à leur destination et sous la surveillance d’un adulte.

10. Données personnelles

Les informations collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation commerciale.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en s’adressant à [contact@maisonroomy.com].

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client de Maison Roomy pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Maison Roomy, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.